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RESIDENCE ET IMMIGRATION

Residence et Immigration pour les USA.
La législation américaine oblige les ressortissants étrangers à se munir d'un visa avant tout séjour de quelque nature aux Etats-Unis. Cependant les Français, désirant effectuer un séjour touristique et/ou d'affaires d'une durée inférieure à 90 jours, rentrent dans le cadre du programme d'exemption de visa auquel la France participe et en sont par conséquent dispensés.

Le programme d'exemption de visa
Le Visa Waiver Pilot Program (V.W.P.P) permet aux ressortissants français de solliciter l'admission sur le territoire américain pour un séjour touristique et/ou d'affaires d'une durée inférieure à 90 jours sans avoir à obtenir un visa au préalable.
Le voyageur doit alors présenter un passeport en cours de validité à l'inspecteur de l'immigration et projeter un séjour de 90 jours maximum (le billet aller-retour constitue une preuve suffisante).
Dans le cadre de ce programme, il ne sera pas possible, une fois sur le territoire américain, de changer le statut de votre visa ou de prolonger votre séjour au delà de 90 jours.
Il est à noter que la notion de "voyage d'affaires" autorise à stipuler des contrats, organiser des réunions, assister à des séminaires, assurer le service après vente lié à un contrat et prendre des commandes mais n'englobe pas l'embauche d'une personne aux Etats-Unis.

Visas de tourisme et d'affaires
Il s'agit des visas B-1 et B-2 qui permettent le séjour temporaire pour une période maximale de 6 mois par an, pendant 10 ans.
Outre le passeport en cours de validité, le candidat doit pouvoir justifier la raison pour laquelle le V.W.P.P de 90 jours n'est pas suffisant. Lors de sa demande de visa le candidat devra fournir aux services de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris le formulaire QF-156.

Une prolongation d'une durée maximale de 6 mois peut être demandée par le titulaire du visa avant l'expiration de celui-ci auprès du service d'immigration (INS).

Les visas de tourisme et d'affaires sont considérés par l'administration américaine comme des "non-immigrants visas" et ne donnent pas à ce titre le droit d'occuper un emploi pendant le séjour. Mais à l'instar du V.W.P.P, le visa B-1 permet néammoins le séjour pour affaires tandis que le B-2 s'adresse uniquement aux touristes souhaitant rester plus de 90 jours aux Etats-Unis ou ceux ne disposant que d'un aller-simple.

Si vous souhaitez en savoir plus, consultez la page concernant ce type de visa sur le site du consulat des Etats-Unis à Paris.

Les autres visas

Visas étudiant
Les visas F, M et J permettent aux étudiants français de poursuivre leurs études aux Etats-Unis selon qu'il s'agisse d'un cursus dans un établissement d'enseignement général (F), d'enseignement technique ou professionnel (M) ou dans un programme particulier dit de "sponsorship" (J-1).

Classés "non-immigrants", ces visas ne permettent normalement pas de travailler sur le territoire américain, hormis dans des circonstances exceptionnelles et bien délimitées.
Concernant les visas F et M, le candidat doit obtenir de l'établissement américain, spécialement accrédité par l'Administration, un formulaire I-20 décrivant le programme d'enseignement et la durée estimée pour l'accomplir. De manière analogue, certaines organisations privées ou gouvernementales classifiées en tant que "sponsor" délivrent le formulaire IAP-66 en vue de l'obtention du visa J-1.

Pour tous ces visas, le candidat devra apporter conjointement le formulaire QF-156 à l'Ambassade des Etats-Unis en France ou à l'INS selon le lieu de sa résidence au moment de sa demande.

Pour plus d'information sur les visas étudiant, consulter la page créée à cet effet sur le site du consulat des Etats-Unis à Paris.

Visas de travail
Véritables permis de travail temporaire, ces visas constituent le seul moyen de travailler légalement sur le territoire américain pour des ressortissants étrangers.
Pour tous ces visas, une offre d'emploi est préalablement nécessaire. L'employeur aux Etats-Unis doit remplir et déposer une requête (formulaire I-129) auprès des services d'immigration américains. Une fois la requête approuvée, l'employeur reçoit une autorisation de travail appelée " Notice of Approval " (formulaire I-797). Le requêrant disposant de cette autorisation peut alors postuler pour l'obtention du visa.
Accordé pour une durée initiale maximum de trois années, le visa H-1B peut-être renouvelé une fois pour une durée totale de six années et représente la majeure partie des visas de travail délivrés par l'administration américaine. Le "Bachelor's Degree" ou son équivalent en matière d'expérience professionnelle est néammoins exigé pour l'obtention du visa H-1B.

Pour ce qui est des autres visas : le visa H-2B correspond à celui des employés saisonniers, le visa L-1 à celui des employés transférés entre sociétés affiliées, et les visas P-1, P-2 et P-3 sont destinés aux artistes, sportifs et professionels du show business.
Quant aux visas O, ils permettent aux personnes de très haut niveau dans les domaines des sciences, de l'art, de la télévision, de la production cinématographique, de l'éducation ou du sport de venir aux Etats-Unis pour un événement, un projet ou un tournoi particulier.

L'époux et les enfants du titulaire d'un visa H, L, O, et P peuvent obtenir des visas de même catégorie pour accompagner leur famille. Toutefois, le concubinage n'étant pas reconnu par la législation américaine, seuls les couples mariés peuvent prétendre au visa d'accompagnateur.

Source : Ambassade de france aux USA

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